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La France Insoumise Saint-Jean-de-Luz

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Groupe d'action de Saint Jean-de-Luz, l'avenir en commun


Communiqué | Les associations religieuses exclues de la liste des lobbys

Publié par insoumis.e sur 23 Juillet 2018, 12:36pm

Communiqué | Les associations religieuses exclues de la liste des lobbys

Dans la nuit du 27 au 28 juin les députés ont adopté une loi dans laquelle les associations religieuses sont sorties de la liste des lobbys. C'est une atteinte à la laïcité. Ces associations pourront intervenir auprès des institutions sans contrôle, notamment sur des questions de santé et de bioéthique.

Les députés de la France Insoumise avait proposé l'amendement n° 34 ci-dessous demandant la suppression de l'article 38. Il a été rejeté.

 

AMENDEMENT N°134

présenté par

Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 38

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

À l’heure actuelle, ne sont pas considérées comme représentants d’intérêt (statut qui implique l’inscription sur le registre de transparence) : « d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Elles le sont donc dans les autres cas.

Au II de l’article, la majorité veut faire supprimer la deuxième partie de phrase (« dans leurs relations... »). Ce qui veut dire que les associations cultuelles ne seraient plus du tout considérées comme des représentants d’intérêts. Conséquence : si un projet de loi en lien direct avec les cultes ou sur lequel les cultes souhaitent se mobiliser (y compris des débats de société) était débattu au Parlement, une association laïque devra s’inscrire sur le registre et rendre compte de ses actions d’influence, alors qu’une association cultuelle n’y sera pas contrainte.

Cet article est un cavalier qui n’a rien à voir avec les thématiques du projet de loi, pire, il est à rebours d’un projet de société de confiance. Il s’agit d’une inégalité de traitement avec les associations laïques et entre même en contradiction avec un engagement de campagne d’Emmanuel Macron pris auprès de l’association Transparency International.

Pour être précis, la loi n’impose pas à une personne physique ou une association de s’inscrire sur le registre dès le premier rendez-vous avec un responsable public, des seuils sont prévus, ce qui balaie par ailleurs tout argument de « complexité ». Mais cela faciliterait par exemple le travail d’influence en toute opacité d’associations cultuelles sur des sujets comme la PMA, la bioéthique...

« En même temps », au V de l’article, la majorité entend repousser l’obligation d’enregistrement comme représentant d’intérêts entrant avec en communication avec des élus locaux, à leurs directeurs de cabinet et aux agents publics à compter de 2021 (au lieu de 2018), ce sans aucun lien avec les cultes.

Nous nous insurgeons contre un tel article.

La France Insoumise Pays Basque signe le communiqué de l'association des Bascos :

COMMUNIQUE: NON AU RETRAIT DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES DE LA LISTE DES LOBBIES

Depuis la loi Sapin II de 2016, les associations religieuses venues rencontrer des parlementaires devaient selon la loi s'enregistrer auprès de la HATVP, Haute autorité pour la transparence de la vie publique et fournir des informations sur leurs activités ; cela à l’instar de tous les lobbies déclarés. Or dans la nuit du 26 au 27 juin , à la demande du gouvernement , les députés ont adopté un texte sortant les associations à but cultuel de la liste des groupes d’intérêts devant faire une déclaration à la Haute autorité; et cela par un vote à trois voix près (88 contre 85) qui a divisé même la majorité parlementaire.

Le lobbying des associations cultuelles pour ne pas être considérées comme des lobbies a donc payé : désormais quand Greenpeace demandera aux parlementaires de protéger les océans, quand Aides leur demandera plus de moyens pour lutter contre le VIH ou quand Amnesty les sollicitera pour une campagne, ce sera considéré comme l’action d’un lobby…Mais quand des associations religieuses viendront remettre en cause le droit à l'IVG, contester l’extension de la PMA à toutes les femmes ou toute évolution à propos de la fin de vie, cela ne sera plus considéré comme l’action d’un lobby.

Bref toutes les associations à but cultuel pourront désormais rencontrer les administrations publiques, le gouvernement, les élus et notamment les parlementaires pour les sensibiliser à leurs opinions et tenter d’influer leur prise de décision sans que quiconque en soit informé.

Les risques de dérive sont évidents notamment à l’heure de la révision des lois bioéthiques; c’est pourquoi les organisations soussignées :

- dénoncent la décision de retirer les associations religieuses de la liste des lobbies,

- considèrent le traitement de faveur accordé aux associations cultuelles comme une entorse au principe de séparation des Églises et de l’État

- demandent aux parlementaires du territoire de s’engager contre une telle mesure qui devra faire un nouveau passage au Sénat

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